J.O. Numéro 198 du 28 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13218

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Arrêté du 24 août 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9822780A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 1998.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur
général de la santé,
J. Ménard


A N N E X E
(6 inscriptions)
Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :
336 325-2
Dynabac 250 mg (dirithromycine), comprimés enrobés gastro-résistants (B/16) (laboratoires Pharmafarm).
344 178-5
Exomuc 200 mg (acétylcystéine), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires du Dr E. Bouchara).
343 864-2
Fluimucil 200 mg (acétylcystéine), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Zambon France).
343 940-0
Naramig 2,5 mg (chlorhydrate de naratriptan), comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires Glaxo Wellcome).
335 256-7
Tianeptine Biogaran 12,5 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Biogaran).
344 808-9
Zumuc 200 mg (acétylcystéine) 200 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Socopharm).